Règlements municipaux
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Voici les Arrêtés de zonage
http://csrpa.ca/fr/reglements-municipaux
Voici la Carte de zonage
http://csrpa.ca/arretes/bas-caraquet/carte-zonage.pdf
Voici le Plan d'urbanisme municipal
http://csrpa.ca/arretes/bas-caraquet/plan-urbanisme-municipal.pdf