Procès verbaux 2012

 

 

 Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 décembre 2012  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion par la prière et souhaite la bienvenue. Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Sylvio Lanteigne appuyé de monsieur Daniel Gionet que le procès-verbal de la séance de travail du 13 décembre 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ

Le secrétaire passe en revue la liste de la correspondance reçue depuis la dernière séance.

A la considération des comptes, les factures totalisent 14,052.24$ au fonds général et 33,864.48$ au fonds des services. Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Roger Chiasson que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

A la présentation du rapport financier au 30 novembre 2012, les revenus totalisent 1,059,059$ et les dépenses 983,900$ pour un surplus d’opération pour cette période de 75,159$.  Les prévisions au 31 décembre 2012 sont des revenus de 1, 210,774$ et des dépenses de 1, 208,636 pour un surplus prévu de 2,138$.

Au fonds de fonctionnement d’eau et d’égouts au 30 novembre 2012 les revenus totalisent 459,123$ et les dépenses 221,665$ pour un surplus d’opération à cette date de 237,458$. Les prévisions au 31 décembre 2012 sont des revenus de 473,076$ et des dépenses de 471,117$ pour un surplus prévu de 1,959$.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que les rapports financiers soient acceptés tels que présentés. ADOPTE.

 

A la présentation du budget d’opération d’administration générale pour 2013

Budget total                           $1, 242,724

Moins recettes non fiscales         166,712

Budget net                                 1 076 012

Moins subv. incond.                     292,926

Mandat à couvrir                           783,086

 

Évaluation                                 54 024 550

Taux de taxation                            $1,4495

 

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Roger Chiasson que la somme de 1 242,724$ soit le budget total de la municipalité, que la somme de 783,086$ soit le montant du mandat à couvrir pour l’année 2013 et que le taux d’imposition soit 1,4495$. ADOPTÉ.           

Au budget du service d’eau et égouts, il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Daniel Gionet que le budget d’exploitation du service d’eau et égouts comprenant des revenus de 398,620$ et des dépenses de $398,620$, que le taux de 2,50$ du pied linéaire pour l’égout sur les lots logés, 1,67$ du pied linéaire pour l’égout sur les lots non logés, aux immeubles ayant plus d’un appartement qui seront facturés d’après le nombre d’appartement soit 357,50$ chacun, l’aqueduc à 170,00$ l’unité sur les lots logés, 113,33$ sur les lots non logés et les usines à poissons avec compteurs à 2,50$ du 1000 gallons soient acceptés tels que présentés. ADOPTÉ.

RAPPORTS

COMITÉ DU PORT   Notre représentant monsieur Daniel Gionet indique que des réparations sont en cours sur la partie nord ouest du quai.

AÉROPORT Monsieur Daniel Gionet indique que la réunion annuelle a eu lieu et que le nouvel exécutif est sous la présidence de Stéphane McGraw. Les états financiers positifs furent présentés, une autre réunion aura lieu en janvier et monsieur Jean-Marie Gionet mentionne que monsieur Adelin Blanchard préparera un rapport sur l’aéroport et en fera la présentation soient aux propriétaires, au Forum des maires ou à la Commission des services régionaux.

Affaires Nouvelles :

Les bureaux de la mairie seront fermés du 24 décembre 2012 au 4 janvier 2013 inclusivement.

Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Daniel Gionet que le conseil accepte en première lecture par le titre l’arrêté # 102-12 concernant le traitement et les indemnités des membres du conseil. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que le conseil accepte en deuxième lecture par le titre l’arrêté # 102-12 concernant le traitement et les indemnités des membres du conseil. ADOPTÉ.

Il y aura une séance extraordinaire du conseil le mercredi 19 décembre 2012 à 19 heures.

Il est proposé par monsieur Sylvio Lanteigne appuyé de monsieur Marcel Thériault que la municipalité transfert un montant de $30,000 à son fonds de réserve d’eau et égouts. ADOPTÉ

Il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que la municipalité transfert un montant de $10,000 à son fonds de réserve de l’administration général. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que le coût d’enregistrement des chiens en 2013 soit fixé à $15 par animal. ADOPTÉ

La clôture de la séance est proposée par monsieur Cyrénus Doiron.    

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 Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2012  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion par la prière et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Daniel Gionet que le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que le procès-verbal de la séance de travail du 2 octobre 2012 soit accepté en ajoutant au paragraphe concernant l’aéroport, qu’il y a un montant de $7,000 dans le compte de banque. ADOPTÉ.

Le secrétaire présente la liste de la correspondance reçue et envoyée depuis la dernière séance. 

A la considération des comptes, les factures totalisent 69,584.93$ au fonds général et 15,594.72$ au fonds des services. Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Daniel Gionet que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

A la présentation du rapport financier au 30 septembre 2012, les revenus totalisent 833,727$ et les dépenses 829,985$ pour un surplus d’opération pour cette période de 3,742$. Les prévisions au 31 décembre 2012 sont des revenus de 1,195,694$ et des dépenses de 1 195,369 pour un surplus prévu de 325$.

Au fonds de fonctionnement d’eau et d’égouts au 30 septembre 2012 les revenus totalisent 360,560 et les dépenses 171,117$ pour un surplus d’opération à cette date de 189,443$. Les prévisions au 31 décembre 2012 sont des revenus de 466,982$ et des dépenses de 462,217$ pour un surplus prévu de 4,765$.

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que les rapports financiers soient acceptés tels que présentés. ADOPTE.

RAPPORTS

COGEDES Notre représentant monsieur Jean-Marie Gionet indique que le projet de construction du bâtiment pour le triage va bien et que le tout sera prêt avant Noel. Dès 2013 la CO-OP va s’occuper du triage avec les personnes à besoins spéciaux. COGÉDÈS devrait s’occuper de la collecte et du triage mais la décision reviendra à la Commission des services régionaux. Si tout va bien la Commission devrait acheter des camions et des bacs bleus à tous les citoyens. 

AÉROPORT    Monsieur Jean-Marie Gionet indique qu’il n’a pas été impressionné par les déclarations lues dans les journaux locaux au sujet de l’administration de l’aéroport. Des écarts de langage ont eu lieu et cela n’a pas été apprécié par les anciens membres du bureau de direction. Le Forum des maires n’a pas affaire dans le dossier car l’aéroport appartient aux quatre villes et à Paquetville et Bas-Caraquet. Une rencontre sera convoquée sous peu avec les propriétaires afin de faire le point et examiner le dossier de près. Monsieur Gionet déplore toutefois la tournure qu’a pris ce dossier et la position de certains maires.

Affaires Nouvelles :

L’Orientation municipale 2012 aura lieu samedi le 20 octobre prochain à Beresford.

La clôture de la séance est proposée par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Roger Chiasson.   

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 Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2012  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion avec l’absence de messieurs Jean-Marie Gionet et Cyrénus Doiron, récite la prière et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Daniel Gionet que les procès-verbaux des séances ordinaire du 18 juin 2012, extraordinaire du 25 juin 2012, de travail du 10 juillet 2012 et du 5 septembre 2012 et de l’extraordinaire du 10 septembre 2012 soient acceptés tels que présentés. ADOPTÉ.

A question restante à régler, il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que la municipalité fasse une contribution de $2000.00 à la Polyvalente Louis-Mailloux pour la construction des cinq abris postaux. ADOPTÉ.

Le secrétaire présente la liste de la correspondance reçue et envoyée depuis la dernière séance.

A la considération des comptes, les factures totalisent 12,671.25$ au fonds général et 16,946.06$ au fonds des services. Il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur Marcel Thériault que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

RAPPORTS

Le conseil souhaite que le chef adjoint des pompiers monsieur Alvin Gionet et un représentant de la GRC viennent donner un rapport à nos réunions ordinaires.

Affaires Nouvelles :

Une réunion publique sur les changements climatiques et les répercussions sur notre littoral côtier aura lieu lundi le 24 septembre 2012 à 19 heures à la mairie.

Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Roger Chiasson que les soumissions reçues pour la vente du terrain de la rue Chiasson soient rejetées et que d’autres soumissions soient demandées avec un prix minimum de départ. ADOPTÉ

Il est proposé par monsieur Daniel Gionet appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que le conseil demande l’avis de la CAPA pour un changement de zonage des terrains de la rue Lanteigne près de la plage. ADOPTÉ.

La clôture de la séance est proposée par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne.   

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 Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2012  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion avec l’absence de monsieur Daniel Gionet , fait la prière et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Marcel Thériault que le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mai 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Roger Chiasson que le procès-verbal de la cérémonie d’assermentation du conseil municipal du 2 juin 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

La liste de la correspondance reçue et envoyée depuis la dernière séance est présentée.

A la considération des comptes, les factures totalisent 15,779.26$ au fonds général et 5,572.74$ au fonds des services d’eau et égouts. Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Marcel Thériault que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

POMPIERS   monsieur Alvin Gionet est absent.

CAPA La prochaine réunion de la commission est mardi le 19 juin prochain.

Aéroport :   La copie du rapport financier est disponible ainsi que le rapport sur la somme de $200,000 reçue du gouvernement.

COGEDES : L’assemblée générale annuelle était la semaine dernière, il y a des problèmes avec la collecte des vidanges à certains endroits. COGEDES veut acheter des camions et faire la collecte.

En 2013 il devrait y avoir la collecte des produits secs et humides.

Comité du port : Le président monsieur Théophane Noel indique qu’il y a eu des dommages au premier bloc et que des réparations mineures ont été faites. La boîte électrique au bout du quai fut réparée par le comité. En discussion avec le Centre naval, ces derniers veulent remplir en terre l’espace entre le quai et la cage de halage en échange d’un terrain.

Affaires Nouvelles :

Les réunions publiques sont suspendues pour les mois de juillet et août.

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Roger Chiasson que le nom de la rue des Chalutiers soit changé à rue Gérard-Friolet. ADOPTÉ.

Le brunch de la Fête du Canada aura lieu le 1er juillet au Parc des Fondateurs ou au Club de l’âge d’or en cas de pluie.

L’assermentation du nouveau conseil municipal aura lieu le lundi 28 mai 2012 suivie de la réunion ordinaire.

Il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur Marcel Thériault que le conseil accepte en première lecture par le titre l’arrêté # 101-12 modifiant l’arrêté de zonage de Bas-Caraquet.   ADOPTÉ. (bar)

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que le conseil accepte en deuxième lecture par le titre l’arrêté # 101-12 modifiant l’arrêté de zonage de Bas-Caraquet. ADOPTÉ.

Le conseil formera le comité de travail sur les lieux inesthétiques et dangereux et il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que messieurs Jean-Marie Gionet et Sylvio Lanteigne fassent partis du comité. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Sylvio Lanteigne appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que la municipalité octroi une somme de $2000.00 pour l’organisation de la réunion annuelle de l’Association des ainé(e)s francophones et acadiens en septembre prochain à Bas-Caraquet. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que l’administration municipale fasse la collecte des arrérages des frais d’eau et égouts. ADOPTÉ.

Les démarches se poursuivent avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Environnement Canada au sujet des fermetures de zones de pêches aux mollusques sur notre territoire. Le microbiologiste monsieur Patrice Godin est en communication avec la mairie et on essaiera d’organiser une rencontre publique avec les citoyens afin d’avoir de plus amples informations.

La clôture de la séance est proposée par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Roger Chiasson.   

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 Procès verbal de la cérémonie d’assermentation du conseil municipal

 Le lundi 28 mai 2012

Le secrétaire municipal fait l’appel à l’ordre et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Il procède à l’assermentation de madame le maire Agnès Doiron et de messieurs les conseillers Sylvio Lanteigne, Cyrénus Doiron, Roger Chiasson, Jean-Marie Gionet et Marcellin Thériault.

Madame le maire prend la présidence de la réunion et constitue la rencontre en séance extraordinaire. Elle fait son discours de remerciements et félicite les autres membres du conseil élus.

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que l’ordre du jour est accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que monsieur Roger Chiasson soit nommé maire suppléant. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Roger Chiasson que les signataires des effets commerciaux et bancaires soient le maire madame Agnès Doiron et en son absence le maire suppléant ainsi que le trésorier Richard Frigault. ADOPTÉ.

La levée de la rencontre à lieu vers 19h25 sur proposition de monsieur Cyrénus Doiron et madame le maire invite les citoyens pour un léger goûter.

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  Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2012  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion avec l’absence de messieurs les conseillers Jean-Marie Gionet, Daniel Gionet et Sylvio Lanteigne, fait la prière et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Marcel Thériault que le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Roger Chiasson que le procès-verbal de la séance de travail du 5 avril 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

La liste de la correspondance reçue et envoyée depuis la dernière séance est présentée.

A la considération des comptes, les factures totalisent 104,549,63$ au fonds général et 2,271.58$ au fonds des services. Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Marcel Thériault que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

POMPIERS   monsieur Alvin Gionet est absent

CAPA La prochaine réunion de la commission est jeudi le 18 avril prochain.

Affaires Nouvelles :

L’assermentation du nouveau conseil municipal aura lieu le lundi 28 mai 2012 suivie de la réunion ordinaire.

Les discussions se poursuivent avec Environnement Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments au sujet de la fermeture des zones de pêche aux mollusques dans la localité. Des discussions auront lieu sur la période d’échantillonnage et sur la responsabilité des fermetures de zones.

Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de mon sieur Cyrénus Doiron que mesdames Norma Lanteigne, Rina Gionet, Gisèle Michon et Denise Paulin-Lanteigne sur la Commission de la bibliothèque publique de Bas-Caraquet.   ADOPTÉ.

La clôture de la séance est proposée par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Roger Chiasson.   

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 Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2012  

Le maire madame Agnès Doiron débute la réunion avec l’absence de monsieur Daniel Gionet, fait la prière et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Roger Chiasson que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 février 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 mars 2012 soit accepté tel que présenté. ADOPTÉ.

La liste de la correspondance reçue et envoyée depuis la dernière séance est présentée.

Il est proposé par monsieur Sylvio Lanteigne appuyé de monsieur Roger Chiasson que la municipalité fasse un don de $500.00 à la Coopérative jeunesse de services. ADOPTÉ.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Marcel Thériault que la municipalité fasse un don de $200.00 au Festival Régional de Musique de Caraquet. ADOPTÉ.

A la considération des comptes, les factures totalisent 13,045.47$ au fonds général et 679.84$ au fonds des services. Il est proposé par monsieur Marcel Thériault appuyé de monsieur Jean-Marie Gionet que les comptes soient payés. ADOPTÉ.

RAPPORTS

CAPA Monsieur Gilles Savoie indique que la réunion annuelle a eut lieu dernièrement et qu’un surplus d’opération de $44,000 fut réalisé.

AÉROPORT   monsieur Jean-Marie Gionet indique que monsieur Daniel Gionet n’est pas encore en fonction et qu’il le sera après la réunion annuelle.

COGÉDES monsieur Jean-Marie Gionet mentionne que l’organisme pense à l’achat de camions pour faire la collecte des déchets. La collecte sélective devrait avoir lieu en septembre 2012 si tout va bien. Le triage et la collecte pourraient être faits par COGÉDES.

Affaires Nouvelles :

Il est proposé par monsieur Jean-Marie Gionet appuyé de monsieur Cyrénus Doiron que le conseil demande à la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick d’émettre une débenture de $100,000 pour une période de 10 ans. ADOPTÉ. (transports $50,000 et bibliothèque $50,000)

Le secrétaire fait la lecture intégrale de l’arrêté # 100-12 portant sur les lieux dangereux ou inesthétiques.

Il est proposé par monsieur Roger Chiasson appuyé de monsieur Marcel Thériault que la municipalité accepte en troisième lecture par le titre et adopte l’arrêté 100-12 portant sur les lieux dangereux ou inesthétiques. ADOPTÉ.

Le secrétaire fait la lecture intégrale de l’arrêté # 99-12 interdisant les bruits excessifs.

Il est proposé par monsieur Sylvio Lanteigne appuyé de monsieur Jean-Marie Gionet que le conseil accepte en troisième lecture par le titre et adopte l’arrêté # 99-12 interdisant les bruits excessifs. ADOPTÉ.

L’autobus de la municipalité ne passe pas l’inspection provinciale et ça prendrait des réparations pour environ $1,500.00.

Le directeur demandera une estimation des coûts et le conseil se penchera sur l’avenir de ce moyen de transport au cours des prochaines semaines.

Il est proposé par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Sylvio Lanteigne que le conseil autorise la rédaction de l’arrêté modifiant l’arrêté de zonage et fixant la date de la réunion publique pour examiner les oppositions au projet d’arrêté. ADOPTÉ.

La clôture de la séance est proposée par monsieur Cyrénus Doiron appuyé de monsieur Roger Chiasson.   

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